Vos conditions de ventes

Le présent site est exploité par la société Inspirations by la Girafe, ayant son siège social au 21 Chemin Sainte Catherine 69400 Pouilly le Monial (France) et inscrite au répertoire des entreprises et des Etablissements sous le numéro 524 016 714. Les présentes Conditions Générales de Vente s'appliquent à toutes les commandes passées auprès de la société Inspirations by la Girafe pour l'ensemble des articles proposés sur le site www.bylagirafe.com par des personnes physiques non commerçantes. En conséquence, le fait pour toute personne de commander un produit proposé à la vente sur le site internet de Inspirations by la Girafe emporte acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales de Vente dont le Client reconnaît avoir pris connaissance préalablement à sa commande. Inspirations by la Girafe se réserve la possibilité de modifier à tout moment les présentes Conditions Générales de Vente. Néanmoins, les Conditions Générales de Vente applicables à la commande passée par un client sur le Site sont celles acceptées par le Client au moment de la passation de sa commande.

Article 1 : Intégralité.

Les présentes Conditions Générales de Vente expriment l'intégralité des obligations des parties. En ce sens, le client est réputé accepter sans réserve l'intégralité des dispositions prévues dans ces Conditions Générales de Vente. Inspirations by la Girafe s'engage pour sa part à respecter son rôle de revendeur dans le cadre des dites conditions.

Article 2 : Objet.

Les présentes Conditions Générales de Vente ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de bijoux, accessoires et objets divers proposés par la société Inspirations by la Girafe au client, de la commande à la livraison, en passant par le paiement et l'utilisation de services mis à disposition par Inspirations by la Girafe.

Article 3 : Champ d'application.

Les présentes Conditions Générales régissent la vente des produits au jour de la passation de commande par le client. Tout Client de la société Inspirations by la Girafe déclare avoir la capacité de contracter aux conditions décrites ci-après, c'est-à-dire être mineur émancipé ou avoir la majorité légale et ne pas être protégé au sens de l'article 488 du Code Civil. Inspirations by la Girafe se réserve le droit de refuser toute Commande d'un client avec lequel existerait ou apparaîtrait en cours de traitement d'une Commande, un litige, en particulier un litige de paiement. Le fait pour le client de cocher la case " J'accepte les conditions générales de vente", avant de procéder au paiement sécurisé, constitue une acceptation irrévocable qui ne peut être remise en cause que dans les cas limitativement prévus dans les présentes conditions générales de vente sous le paragraphe "droit de rétractation". Le client reconnaît par cet acte avoir lu et compris les présentes Conditions et les accepter.

Article 4 : Enregistrement de la commande.

Le Client particulier peut passer sa commande auprès d'Inspirations by la Girafe par internet 24h/24h et 7j/7. Le processus de commande se compose de 5 étapes successives. Une fois la sélection de produits effectuée, et le panier validé, le client doit : * clairement identifier les produits sélectionnés avec les options de couleurs et de tailles indiquées sur le site www.bylagirafe.com. * indiquer les quantités demandées. * s'identifier soit par l'entrée de son mot de passe qui lui est strictement personnel, soit en mentionnant toutes les informations habituellement demandées pour une inscription en ligne. * clairement indiquer les informations nécessaires à la livraison. Cela concerne en particulier l'adresse précise de livraison ainsi que les éventuelles restrictions d'accessibilité du lieu de livraison (bâtiment, étage, digicode, etc.). * enfin, indiquer le mode de paiement choisi. Une fois le mode de règlement sélectionné, le client doit procéder au paiement de sa commande ,ce qui formalisera de manière ferme et définitive le contrat de vente qui le lie à Inspirations by la Girafe. Toute commande vaut acceptation des prix et description des produits disponibles à la vente. Toute contestation sur ce point interviendra dans le cadre d'un éventuel échange et des garanties ci-dessous mentionnées. Dans tous les cas, la validation finale de la commande par le client vaudront preuve de la commande et exigibilité des sommes pour les produits sélectionnés dans la commande. Cette validation vaut signature et acceptation de toutes les opérations effectuées sur le site www.bylagirafe.com. Un courrier électronique est automatiquement envoyé au client afin de confirmer la prise de commande sous réserve que l'adresse électronique indiquée dans le formulaire d'inscription ne comporte pas d'erreur. Le client se doit de vérifier l'exhaustivité et la conformité des renseignements qu'il fournit. Inspirations by la Girafe ne saurait être tenu responsable d'éventuelles erreurs de saisie et des conséquences en termes de retard ou d'erreur de livraison. Dans ce contexte, tous les frais engagés pour la réexpédition seront à la charge du client. Le client peut à tout moment consulter l'état de sa commande en consultant la rubrique " Mon compte " sur le site www.bylagirafe.com.

Article 5 : Informations sur les produits.

Les informations, caractéristiques, photographies et graphismes présentés sur les sites ou dans les courriers électroniques envoyées par Inspirations by la Girafe ne sont donnés qu'à titre indicatif . En particulier, la différence de perception des formes et des couleurs entre les photographies ou graphismes présentés et les produits livrés, ne peut engager la responsabilité d'Inspirations by la Girafe. Inspirations by la Girafe fera ses meilleurs efforts pour que la représentation photographique des produits sur le site www.bylagirafe.com soit la plus fidèle possible. Il est néanmoins possible que la perception du ou des produits ne corresponde pas totalement aux produits. Inspirations by la Girafe ne s'engage à honorer les commandes reçues que dans la limite des stocks disponibles des produits . A défaut de disponibilité du ou des Produits, Inspirations by la Girafe s'engage à en informer au plus vite le Client. Inspirations by la Girafe se réserve le droit de modifier l'assortiment des produits. Inspirations by la Girafe ne saurait être tenue pour responsable de l'inexécution du contrat conclu en cas de rupture de stock ou indisponibilité du produit, de force majeure, de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou inondation, incendie.

Article 6 : Prix

Les prix sont indiqués en Euros Toutes Taxes Comprises et ne sont applicables qu'à la date de l'envoi de validation de la commande par le Client. Les prix affichés sur le site sont susceptibles d'être modifié à tout moment. Les prix ne tiennent pas compte des frais de livraison, d'éventuelles offres promotionnelles et réductions personnelles, indiqués avant la validation finale de la commande. Les prix ne pourront être modifiés une fois la commande du client passée. De même, si une ou plusieurs taxes ou contributions, notamment environnementales venaient à être créées ou modifiées, en hausse comme en baisse, ce changement pourra être répercuté sur le prix de vente des articles présents sur le site www.bylagirafe.com. Le bon de commande que le client établit en ligne ou la confirmation de commande envoyée par courrier électronique au client par Inspirations by la Girafe ne fait pas office de facture. Le client dispose de l'original de la facture dans son compte en ligne ainsi que dans son colis.

Article 7 : Le paiement

Le client peut régler sa commande en ligne par carte bancaire via paypal ou compte paypal. Le client garantit Inspirations by la Girafe qu'il dispose des autorisations éventuellement nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi par lui, lors de la validation du bon de commande. Le débit des achats sur le compte du client se fait au moment du traitement de la commande. Inspirations by la Girafe met en oeuvre tous les moyens nécessaires pour assurer la sécurité et la confidentialité des données transmises en ligne .La transaction s'effectue via Paypal qui dispose seul des informations bancaires fournies sur le site au moment du paiement. Inspirations by la Girafe se réserve le droit de suspendre toute gestion de commande et toute livraison en cas de refus d'autorisation de paiement par carte bancaire de la part des organismes officiellement accrédités ou en cas de non paiement. Inspirations by la Girafe se réserve notamment le droit de refuser d'effectuer une livraison ou d'honorer une commande émanant d'un client qui n'aurait pas réglé totalement ou que partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours d'administration. Dans le cadre d'une procédure de vérification des commandes destinée à s'assurer qu'aucune personne n'utilise les coordonnées bancaires d'une autre personne à son insu, il pourra être demandé au client d'adresser par courrier électronique à Inspirations by la Girafe une copie d'une pièce d'identité ainsi qu'un justificatif de domicile. La commande ne sera validée qu'après réception et vérification par nos services des pièces envoyées. A défaut de réception de ces pièces dans un délai de 15 jours suivants la passation de commande, cette dernière sera réputée annulée de plein droit.

Article 8 : Livraison :

Inspirations by la Girafe fera ses meilleurs efforts pour que la commande soit expédiée dans un délai moyen de cinq (5) jours ouvrables à compter du jour suivant celui de la réception du règlement. Sauf disposition contraire, la livraison est faite à l’adresse indiquée par l’acheteur lors de sa commande. Les produits seront acheminés par les Services Postaux habituels. Inspirations by la Girafe décline toute responsabilité en cas de délai de livraison trop important du fait des services postaux, ainsi qu’en cas de perte des produits commandés ou de grève. Les risques du transport sont supportés par l’Acheteur, qui devra formuler une protestation motivée auprès des services postaux dans un délai de trois jours ouvrés à compter de la livraison. Par ailleurs, il est précisé que la propriété des produits commandés ne sera transférée à l’Acheteur qu’au paiement total du prix facturé, et ce inclus les frais de livraison. Ceci étant, malgré tout le soin apporté par Inspirations by la Girafe dans la préparation des colis, il se peut qu’un article soit manquant. C’est pourquoi, à la réception de sa commande, l’acheteur veillera à vérifier la conformité des articles reçus. Toute anomalie concernant la livraison (article manquant, mauvaise référence, colis endommagé devra impérativement être notifié, le jour même de la réception ou au plus tard le premier jour ouvré suivant la réception, à Inspirations by la Girafe par courrier postal - 21 Chemin Sainte Catherine 69400 Pouilly le Monial ou par e-mail adressé à contact@bylagirafe.com. Toute réclamation formulée après ce délai dégagera Inspirations by la Girafe de toute responsabilité. Inspirations by la Girafe se réserve la possibilité de demander à l’acheteur de lui retourner le produit défectueux. Les frais de retour seront à la charge de l’acheteur sauf si le retour est dû à une erreur de la part d'Inspirations by la Girafe. Si les conditions susmentionnées sont remplies, Inspirations by la Girafe procédera alors soit à l’échange dans la limite des stocks ou au remboursement du (des) Produit(s) défectueux, soit à la ré-expédition du Produit manquant (sous-réserve du bien fondé de la demande de l’Acheteur). Il arrive que des colis soient égarés par la Poste. Inspirations by la Girafe se charge d'effectuer les réclamations nécessaires auprès de La Poste. Si le colis est retrouvé, ce dernier sera réacheminé immédiatement au domicile du Client. Dans le cas où le colis n'était pas retrouvé, le Client pourra alors demander le renvoi du même produit (dans les délais de disponibilité), aux frais d'Inspirations by la Girafe, ou le remboursement de la somme versée. Si le ou les produits commandés n'étaient plus disponibles à ce moment, Inspirations by la Girafe remboursera le montant des produits concernés par la perte de La Poste.

Article 9 : Réserve de Propriété

Les Produits livrés demeurent la propriété d'Inspirations by la Girafe jusqu’à ce que l’acheteur ait rempli toutes ses obligations à l’encontre d' Inspirations by la Girafe et notamment jusqu’au paiement intégral du prix. Cette réserve de Propriété ne fait pas obstacle au transfert des risques qui seront à la charge de l’Acheteur à compter de la date à laquelle les Produits commandés auront quitté les locaux d'Inspirations by la Girafe .

Article 10 : Droit de rétractation, retour et échange

Dans le cadre de la vente à distance (sans la présence physique simultanée des parties), le client dispose, selon l'Article L 121-20 du code français de la consommation, d'un délai de sept jours francs pour exercer son droit de rétractation sans avoir à payer de pénalités, à l'exception des frais de retour. Ce délai court à compter du jour de réception des biens par le client. Les produits retournés doivent être intacts, en parfait état de revente, dans leur emballage d'origine. Il ne devra pas avoir été porté ou utilisé, ni avoir subi de détérioration si minime soit elle et dans un état de propreté parfaite. Tout produit qui est abîmé, incomplet, ou dont l'emballage d'origine est détérioré, ne sera ni remboursé ni échangé. Ce droit de rétractation s'exerce sans pénalité, à l'exception des frais de transport qui restent à la charge du client. Dans l'hypothèse de l'exercice du droit de rétractation, le client recevra un avoir des sommes versées à valoir sur une prochaine commande. L'avoir est valable 6 mois et disponible en ligne dans le compte du client. Le client peut également demander le remboursement des sommes versées. En cas de demande de remboursement, Inspirations by la Girafe fera tous les efforts pour rembourser le client dans un délai de 30 jours.

Article 11 : Garantie

Conformément à l'article 4 du décret n°78-464 du 24 mars 1978, les dispositions des présentes ne peuvent priver le client de la garantie légale qui oblige le vendeur professionnel à le garantir contre toutes les conséquences des vices cachés de la chose vendue. De plus, la société rappelle que les produits, services et informations proposés par Inspirations by la Girafe ne se substituent en aucune façon à la vigilance de tous les instants des adultes. La responsabilité d'Inspirations by la Girafe ne saurait être engagée en cas de non respect de la législation du pays où les produits sont livrés. Il appartient au client de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d'importation ou d'utilisation des produits ou services que vos envisagez de commander.

Article 12 : Responsabilité

Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur et aux normes applicables en France. La responsabilité de Inspirations by la Girafe ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où le produit est livré. Il appartient au cient de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d'importation ou d'utilisation des produits que vous envisagez de commander. La responsabilité d'Inspirations by la Girafe ne saurait être engagée pour les inconvénients et dommages relatifs à l'utilisation du réseau internet tels notamment une rupture dans le service, la présence de virus informatiques ou intrusions extérieures et plus généralement tous cas qualifiés de force majeure ou fait de tiers par les tribunaux. Des liens hypertextes peuvent renvoyer vers d'autres sites que le site www.bylagirafe.com, Inspirations by la Girafe dégage toute responsabilité dans le cas où le contenu de ces sites contreviendrait aux dispositions légales et réglementaires en vigueur.

Article 13 : Force majeure

Aucune des deux parties n'aura failli à ses obligations contractuelles, dans la mesure où leur exécution sera retardée, entravée ou empêchée par un cas fortuit ou une force majeure. Sera considéré comme cas fortuit ou force majeure tous faits ou circonstances irrésistibles, extérieurs aux parties, imprévisibles, inévitables, indépendants de la volonté des parties et qui ne pourra être empêché par ces dernières, malgré tous les efforts raisonnablement possibles. La partie touchée par de telles circonstances en avisera l'autre dans les dix jours ouvrables suivant la date à laquelle elle en aura eu connaissance. Les deux parties se rapprocheront alors, dans un délai d'un mois, sauf impossibilité due au cas de force majeure, pour examiner l'incidence de l'événement et convenir des conditions dans lesquelles l'exécution du contrat sera poursuivie. Si le cas de force majeur a une durée supérieure à trois mois, les présentes conditions générales pourront être résiliées par la partie lésée. De façon express, sont considérés comme cas de force majeure ou cas fortuits, outre ceux habituellement retenus par la jurisprudence des cours et des tribunaux français : - Les grèves totales ou partielles, internes ou externes à l'entreprise, le blocage des moyens de transports ou d'approvisionnements pour quelque raison que ce soit, les restrictions gouvernementales ou légales, les pannes d'ordinateur, les tremblements de terre, les incendies, les tempêtes, les inondations, la foudre - L'arrêt des réseaux de télécommunication ou difficultés propres aux réseaux de télécommunication externes aux clients.